Letter from Administration Board about the end of Term
8 giugno 2020
Abschlussbericht des Vorstandes
8 giugno 2020

Lettre de fin Mandat

Chers Participants,

L’actuel Conseil d’Administration (Ici CdA) vient de conclure, depuis deux mois, le mandat reçu pendant l’Assemblée du 18 mars 2017.

Le Règlement du territoire Costa Paradiso établit qu’il dispose de 4 mois, à partir de la date d’échéance, pour convoquer l'Assemblée qui devra nommer les nouveaux organes communautaires.

Toutefois, la diffusion de la pandémie du Coronavirus et les restrictions nationales concernant l’interdiction de rassemblement, compliquent beaucoup soit les activités pour la convocation et la préparation de l'Assemblée, à cause de la réduction du personnel dans les bureaux de la Comunità, soit la participation réelle des ayants droit à la votation.

Il est donc difficile, à présent, d’envisager une date de convocation de l'Assemblée. Certainement jusqu’au moment où il y aura l’interdiction à se réunir entre personnes.

En tout cas, l'Assemblée sera convoquée dès que les conditions le permettront, à dire quand chaque propriétaire aura la possibilité d’y participer personnellement.

Dans ce contexte, à conclusion de son mandat, le CdA considère de son devoir partager:

  • Un rapport de l’activité de gestion pendant les trois dernières années;

  • Une vue d’ensemble de la situation actuelle

  • L’indication d’une perspective sur le futur de la Comunità

et rappeler l’ex président, MR. Ferdinando Buffoni, décédé l’année dernière en honorant sa mémoire.

L’activité exercée pendant le triennat 2017-2020

Au mois de Mars 2017, ce CdA s’était présenté aux élections pour renouveler les organes de direction de la Comunità, avec son programme, dont les objectifs principaux étaient les suivants:

  1. Normaliser la situation financière de la Comunità

  2. Engager le passage de la gestion des travaux d’urbanisation et des services urbanistiques (en particulier les services des eaux et des égouts) aux organes chargés par la loi, en pleine coopération avec les sujets intéressés (Commune de Trinità, EGAS et Abbanoa)

  3. Protéger le territoire des abus et promouvoir interventions et mesures destinées à le valoriser en améliorant la jouissance de ses Participants

Donc, dès son arrivée, le problème le plus urgent du CdA a été de remettre de l’ordre dans la situation financière de la Comunità: sa caisse, en fait, était complètement vide. Abbanoa détenait une créance envers la Comunità d’un million d’euros environ et avait détaché l’eu depuis 6 mois à peu près; les organes de sécurité sociale détenaient une créance d’environ 300.000 euros, concernant le personnel de la Comunità; la morosité s’élevait à 3 millions d’euros environ; les dettes fournisseurs étaient très  élevées.

La Comunità était proche de la faillite.

Donc, on a tout de suite pensé de récupérer les tranches non payées et faire face aux dettes les plus urgentes, comme celle envers Abbanoa.

L’approvisionnement en eau a été récupéré en moins de trois mois et la morosité réduite à niveaux physiologiques.

Afin d’éviter à nouveau le détachement à cause de sujets défaillants, le service dit de partage de l’approvisionnement en eau, a été mis en place, avec l’activation des usages et l’émission de factures destinées à chaque propriétaire. Bref, avec la coopération de la plupart de propriétaires sérieux et responsables, ce CdA a pu terminer son mandat avec les finances en ordre, faisant exception de quelques positions défaillantes pour chiffres considérables, pour lesquelles les procédures exécutées ont été confiées à l’autorité judiciaire.

Toutefois, l’activité du CdA n’a pas seulement assaini les finances et équilibré le bilan de la Comunità; elle s’est aussi bien concentrée même sur le deuxième objectif, à dire amener Costa Paradiso dans une situation de legalité totale, en ce qui concerne la gestion des travaux d’urbanisation primaire et les services urbanistiques liés.

À cet égard, le CdA a cherché avec tous ses moyens de promouvoir  un rapport de confrontation et négociation avec les sujets publics impliqués: la Commune, E.G.A.S. et Abbanoa S.p.A. pour la prise en charge du service d’approvisionnement en eau et d’égouts au sujet chargé par la loi (Abbanoa).

À part quelques signales de disponibilité initiale, la Commune a gardé une attitude de fermeture et manque de disponibilité envers n’importe quel accord, soutenant à tort que la gestion des infrastructures en question est en charge à la Comunità « sauf ce que le TAR établi », selon citation du maire. Il soutient aussi que la Comunità devrait réaliser et adapter la station d’épuration selon les nécessités et les standards techniques actuels, de façon à la tester et transférer sa gestion au sujet préposé.

En 2018, afin de résoudre une situation tout à fait illégale, le CdA a communiqué à tous les sujets compétents en matière, sa décision de stopper la gestion matérielle du système d’eau et d’égouts de Costa Paradiso, comme elle n’était pas légitimée, donc abusive. Il n’y a eu que beaucoup de sens de la responsabilité pour éviter la fermeture complète des installations. Par conséquent, jusqu'au moment où elle ne cessera complètement la gestion matérielle de ces services, la Comunità devra demander aux usagers la participation aux frais.

Les destinataires de cette communication étant impassibles, au mois de Décembre 2018 la Comunità à dû s’adresser au TAR pour demander ce qui suit:

  • Constatation des obligations et des devoirs de la part de la Commune de Trinità d'acquérir les travaux d’urbanisation primaire réalisés à Costa Paradiso et d’assumer la gestion de la Comunità, établie sur des circonstances de fait, donc sans aucun titre;

  • Condamnation de la Commune à gérer, tester et éventuellement développer/renforcer le projet de  la station d’égouts, selon prescription de la loi

  • Suppression de l’autorisation relâchée à deux entrepreneurs qui travaillaient à C.P.  pour la réalisation du 1er extrait du projet d'élargissement du système d’égouts

En ce qui concerne le troisième point, le CdA a fait tout son possible pour favoriser et soutenir l’activité de la Commission Technique et Artistique, sujet chargé par le Statut pour contrôler les travaux publics, le respect de l’hygiène, de l’environnement et du paysage.

Bref, l’activité du CdA, qui n’a atteint que partiellement ses objectifs, s’est déroulée selon une ligne d’action adressée à assurer l’exactitude et la légalité de la gestion administrative, le sainissement et l’équilibre financier, la sauvegarde du bien commun et de l’environnement, traçant une forte différence par rapport aux gestions précédentes. Le service médical mérite une citation spéciale, puisqu’il a été renforcé, atteignant la pleine satisfaction des usagers.

La position de la Commune de Trinità à l’égard  du CdA

En 2019, probablement à cause des actions exposées, la Commune de Trinità et, en parallèle, l’entrepreneur le plus connu à Costa Paradiso, ont engagé des démarches contre le CdA.

La Commune a présenté premièrement un recours à titre conservatoire qui a été rejeté, ensuite elle s’est constituée en justice ordinaire, demandant au Tribunal Civil de Tempio Pausania de « révoquer le CdA actuel: ordonner au CdA même, ou bien autoriser la Commune, de convoquer immédiatement l’assemblée pour nommer un nouveau sujet administratif ; dans l’attente de la convocation de l’assemblée, nommer un administrateur ad acta autorisé à présenter la demande d’extension de la V.I.A. et à accomplir toute activité exécutive selon délibération du 28 05 2011, ayant pour objet la réalisation du projet d’élargissement et entretien extraordinaire de la station d’égouts et dû réseau existant, avec dépense à la charge de la Comunità ».

D’après l’avocat de la Commune, le CdA aurait « mis en place des actions et des pratiques finalisées à ne pas tenir compte des décisions prises pendant l’assemblée du 28 Mai 2011 et, au contraire, d’adopter une attitude diamétralement opposée, arrivant à demander l’annulation des autorisations administratives concédées à la Comunità pour l’exécution de ces travaux d’élargissement ».

Ces comportements seraient identifiés comme des « irrégularités graves et violations des ses propres devoirs de la part des Administrateurs….. »; ils seraient préjudiciables à la Commune soit en qualité de propriétaire d’une quota de millièmes de la Comunità soit en tant que sujet représentatif du territoire ».

La délibération à laquelle le recours de la Commune se réfère est, comme souligné par le CdA sur le site web de la Comunità, tout à fait anormal, entachée tant dans la forme que dans la substance, car elle a été votée par beaucoup de personnes qui n’auraient pas dû être admises à la votation, donc invalide, dans laquelle une minorité de propriétaires décidait pour l'unanimité une dépense très importante, injustifiée et sans aucune garantie.

Quand le CdA avait décidé de bien vouloir suivre les procédures habituelles légales  pour résoudre les problèmes liés aux égouts, la Commune a voulu parcourir une autre voie, qui n’était pas exactement en ligne avec la loi en vigueur, et a évalué favorablement la proposition présentée par deux entreprises privés pour la réalisation de la première tranche fonctionnelle  du projet d’élargissement, sans même faire participer la Comunità.

L’entrepreneur dont on vient de parler, a bien évidemment cherché à lui donner support, en agissant d’une façon très bien coordonnée.

Celui à aussi envoyé une injonction à tous les composants du CdA, annonçant une demande d’indemnisation concernant « dommages passés, présents et futurs pour des actes déjà accomplis qui ont, en quelque sorte, empêché ou différé la réalisation du projet du système d’égouts approuvé par la Commune et l’Assemblée  depuis plusieurs années » mais aussi pour « avoir créé une situation d’incertitude par rapport à la continuité de la gestion ».

Il a aussi dénoncé à plusieurs autorités chaque composant du CdA pour décharges non autorisées, omettant le fait important que dans la plupart des habitations de sa propriété ils existent des fosses septiques Imhof, comme celles des composants du CdA et de la plupart de maisons à Costa Paradiso.

Le même sujet avait présenté sa défense dans les recours pendants auprès du TAR (celui qui a été présenté par ATCP et celui qui a été soutenu par la Comunità), encourageant les raisons de la Commune, avec le but évident de renvoyer les procès et pousser en avant les jugements définitifs du TAR.

Vue d’ensemble de la situation actuelle

Il est donc évident que le CdA a été soumis à plusieurs attaques, dans l’intention de bloquer les actions pour le changement d’un système que, depuis toujours, se base sur la combinaison d’accordes tacites entre Commune et Comunità, finalisés à continuer le status quo dans la gestion de Costa Paradiso.

Status qui ne prévoit que frais pour le propriétaires et que revenus pour la Commune. Un système fonctionnel à permettre un développement urbain peu en ligne avec critères et prescriptions du plan de lotissement, avec conséquent abus de l’environnement, patrimoine naturel de nous tous.

Il est aussi évident que ce développement, bien que dénaturé, aurait dû être supporté par une station d’égouts et de traitement appropriés ! Ce CdA n’a bien sûr pas nié la nécessité urgente à Costa Paradiso d’une station d’égouts appropriée à service de chaque unité immobilière existante. Mais qui aurait dû contrôler et ordonner que tout ça devait se faire, si non le sujet public chargé à la gouvernance du territoire et à la délivrance des permis de construire?

Au moment de la délivrance des permis de construire, la Commune de Trinità aurait dû non seulement contrôler la conformité des constructions aux normes techniques du plan de lotissement et l’adéquation de la station d’égouts par rapport aux nouvelles habitations mais elle s’est aussi rendue coupable d’une omission très sérieuse: elle n’a pas collecté les frais d’urbanisation primaire qui auraient dû être payés par le bâtisseur, ce qui aurait permis de financer la réalisation de la station d’épuration et des autres œuvres indispensables, en ligne avec le développement urbain auquel Costa Paradiso a été soumise pendant les vingt dernières années.

Il est vrai, au contraire, que la Commune, au lieu que mettre en place les procédures prévues par la loi de prise en charge des travaux d’urbanisation primaire existants, fonctionnels et opérationnels, a préféré la solution privée, proposée par deux entrepreneurs ayant beaucoup d’intérêts à Costa Paradiso: elle a avant tout concédé l’autorisation à la réalisation de la première tranche du projet d’élargissement de la station d’égouts, ensuite elle a relâché le permis de construire à deux sociétés nouvellement constituées, de propriété de ces mêmes entrepreneurs, après avoir signé avec eux une convention urbanistique spécifique. La Comunità a contesté ces décisions au TAR, étant viciés par des nombreuses formes d’illégalité. Au même temps, elle a déposé une plainte au procureur de la république de Tempio, afin qu’il puisse constater la légitimité de ces comportements de la Commune.

De plus, les mesures adoptées par la Commune sont essentiellement destinées à inaugurer une nouvelle phase: d’un côté elles pourraient résoudre le problème urgent de la station d’égouts pour les logements des deux entrepreneurs en question, de l’autre elles pourraient ouvrir la voie à des nouveaux développements urbains que, d'après les affirmations du maire, seraient de milliers de mètres cubes (200.000 environ!).

On parle de la phase 2 du projet lotissement, attaché à la convention d’après loi 1150/1942 qui chargerait la gestion de ces travaux au mêmes entrepreneurs.

Cette phase là, si autorisée, conduirait Costa Paradiso au bétonnage complet entraînant des conséquences très graves pour l’environnement.

Il est évident que ce projet de la Commune comporte une grave anomalie: d’un côté, il n'arrête pas les vieilles conventions - honorant les engagements connexes d’acquisition matérielle des travaux d’urbanisation déjà réalisés - de l’autre il signe une nouvelle convention pour les buts exposés.

 

Ces considérations nous aident à comprendre quel est aujourd’hui le cœur de la question à Costa Paradiso: apporter un véritable changement, soutenu par ce CdA, pour surmonter un système absolument incorrect fondé, depuis plusieurs années, sur un entrelacement de relations entre Commune de Trinità et la Comunità.

Comunità qui a joué le rôle de remplaçant non autorisé des sujets préposés à la gestion du service des eaux et des égouts, avec frais exclusivement à la charge des propriétaires et à tout avantage de la Commune.

Il faut qu’il soit clair l’enjeu et, par conséquent,  le futur de Costa Paradiso.

Les nombreux efforts que ce CdA a toujours fait pour trouver la solution du problème avec les sujets publics (Commune, EGAS, Abbanoa) témoignent de sa volonté d’atteindre l’objectif d'équiper Costa Paradiso d’une ouvrage indispensable du point de vue de l’environnement et hygiénico-sanitaire.

Comme verbalisé au cours de la réunion du CdA le 24 Janvier 2020, la Comunità avait aussi bien exprimé aux institutions publiques sa propre disponibilité à participer économiquement à la réalisation du projet, à ratifier dans une assemblée appropriée.

Ce qui montre que la Comunità, qui a déjà dépensé de l’argent pour la réalisation du projet et de la V.I.A. pendant les dernières années, est prête à contribuer pourvu que ce projet soit réalisé selon les lois en matière.

En tout cas, ce CdA croit qu’il est contre-productif si non dangereux confier la réalisation d’une œuvre publique, telle que la station d’égouts, à deux sociétés ne donnant aucune garantie, soit du point de vue professionnel que financier, utilisant des procédures contestables et des mesures entachées de vices de légitimité, car elles vont contre les intérêts de la collectivité.

Mais ce qui est plus grave encore est que la Commune de Trinità n’accepte même de faire le passage obligé, indispensable pour l’intégration de Costa Paradiso dans le périmètre du Service Régional Intégré des Eaux et pour la solution du problème: respecter l’obligation de prendre en charge les travaux publics existants à Costa Paradiso.

Perspective pour le futur

Difficile prévoir l’évolution de la situation à Costa Paradiso en ce contexte actuel. Conséquences du Coronavirus à part, tout dépend du moment où le TAR arrêtera de tourner en rond et émettre finalement une sentence.

Beaucoup dépendra aussi du comportement de la Commune: si elle voudra continuer à soutenir la solution privée proposée par les deux sociétés citées ou bien si elle se rendra compte que son attitude nous a tous conduit à une impasse et elle acceptera de franchir le pas, condition nécessaire pour inclure Costa Paradiso dans le cadre du Service Intégré des Eaux, et donc au sein du programme des interventions régionales des infrastructures: respecter l’obligation de prendre en charge les travaux publics existants à Costa Paradiso.

Beaucoup aussi dépendra du rôle que les participants de la Comunità voudront jouer dan ce match, à dire se ranger du côté de ce CdA, soutenant le parcours de la légalité ou bien douer sa propre  maison d’un système d’égouts, donc comme plusieurs ont manifesté, soutenir le projet des deux sociétés qui ont signé la convention avec la Commune, même s’il n’est pas compatible avec les normes juridiques en vigueur.

Voilà la question centrale de la prochaine assemblée.

Voyons ensemble quels sont les risques envisageables au cas où cette situation devait se prolonger encore à Costa Paradiso:

  1. Le prochain mois de Décembre l’autorisation pour le lâchage expirera: le problème est que ce CdA ne peut pas la renouveler puisqu’il n’est pas légitimé à le faire.

  2. Il est possible que la Commune de Trinità fasse recours au Conseil d’Etat, en cas d’échec auprès du TAR, qui a fixé sa séance le 28 Octobre prochain, ce qui entraînerait des problèmes liés au renvoi des travaux d’égouts.

  3. Problèmes résultant des interventions de l’autorité sanitaire ou judiciaire pour les dommages à l’environnement, causés par l’insuffisance du système d’égouts, qui pourraient même aboutir à la fermeture du village.

  4. Problèmes résultant de la crise économique produite par la pandémie aux dépens des entrepreneurs locaux, avec répercussions sur la maintenance des services du village, sur le paiement des tranches, à dire sur le vie même de la Comunità.

Pour toutes ces raisons, le souhait est que l’assemblée pour la prolongation des organes de direction de la Comunità puisse se faire à bref délai, afin de pouvoir faire face aux problèmes cités, avec la participation responsable de tout le monde.

Meilleures salutations.

Le CdA

Gianni Monterosso

Ferdinando Mulas

Maria Luisa Ferrari

Claudio Pedace

Luciano Ognissanti

Stefano Angeli

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