NOTES ON THE INFORMATION MEETING HELD BY THE MUNICIPALITY
23 agosto 2021
Assemblea di Agosto 2021 – Relazione del presidente del C.d.A.
27 agosto 2021

NOTES SUR LA RÉUNION D’INFORMATION DE LA COMMUNE

Le 20 août 2021, auprès du Sporting, la Commune a organisé une réunion de mise à jour (voir lien au programme), à laquelle ont participé 120-130 propriétaires environ.

Le premier citoyen, MR. Giampiero Carta, le secrétaire communal, MR. l’ingénieur Cassitta, etc. étaient présents. L’exposition sur l’état des travaux a été faite par MR. Cassitta.

SENTENCE DU TAR ET PASSAGE DES OEUVRES

En ce qui concerne la sentence du TAR, on confirme ici l’ordre donné à la Commune de la part du Juge, d’acquérir toutes les œuvres primaires (routes, parkings, standards, aqueduc, réseau d’égouts existant) dans 180 jours. L’ingénieur a confirmé que la procédure d’acquisition est déjà en marche et coordonnée depuis quelques mois par les représentants de la Comunità. Ils ne manquent que les tous derniers accomplissements cités dans le procès verbal de réception, concernant la mise en sécurité de quelques parties du réseau routier (on signale que la Comunità a déjà commandé les matériaux nécessaires qui seront livrés et installés le prochain mois d’octobre). En même temps, la Commune est en train de solliciter les services fiscaux afin qu’ils terminent les procédures nécessaires à l’empilement des actifs.

Les réseaux d’eau usées et des égouts, déjà testés, seront acquis par Abbanoa en l’état actuel, pourvu qu’ils se trouvent, tous, sur des terrains publics, ce qui a déjà été vérifié.

DEUXIÈME TRANCHE TRAVAUX RÉSEAU D'ÉGOUTS

La Commune s’occupera d’assigner les travaux concernant la deuxième tranche du réseau d’égouts prévus dans le projet d'élargissement. À ce propos, MR. Cassitta a souligné que la Comunità n’a pas répondu à la manifestation d’intérêt lancée par la Commune pour l’exécution des travaux. On vous rappelle que la Comunità s’est opposée devant le TAR à tous les permis de construire livrés par la Commune à des sujets privés car elle pense que, comme il s’agit là d’œuvres d’importance publique, leur exécution devra se faire sur commission publique, sous surveillance et responsabilité du gestionnaire Abbanoa. Il faut aussi rappeler que la Comunità n’a aucun titre juridique pour participer aux appels d’offres de n’importe quel genre, comme elle n’a aucune possibilité d’émettre n’importe quelle fidéjussion. Pour cette raison, la Comunità attend la décision du TAR au sujet, renvoyée au prochain février 2022.

 LE BRANCHEMENT AU RÉSEAU D'ÉGOUTS

En ce qui concerne l’abandon des fosses septiques et l’obligation conséquent du branchement au réseau d’égout, il a été souligné qu’ il est obligatoire lorsque la maison est en proximité du réseau mais ne pourra être effectué qu'après le complètement, le teste et le branchement à un réseau d’épuration.

À ce propos, MR. Cassitta a parlé des coûts de branchement au réseau, en soulignant ce qui suit:

  • Les privés qui sont en train d’exécuter des travaux d’élargissement n’ont eu les permis que pour desservir la parcelle de terrain et les constructions de propriété et qu’ils ne pourront pas faire du business: le coût de branchement éventuel ne devra se référer qu’aux frais de branchement soutenues. À la demande si ces œuvres exécutées par les privés seront cédées à Abbanoa, MR. Cassitta a répondu affirmativement: elles seront testées et cédées à Abbanoa qui ira le brancher successivement selon les tarifs publics

  • On déduit qu’il faudra attendre le passage à Abbanoa avant n’importe quel branchement

  • Le réseau d’égouts devra être terminé en 2024 maximum, période coïncidant avec la prorogation quinquennale de la VIA (valutazione d’impatto ambientale - évaluation d’impact sur l’environnement)

Il faut souligner toutefois que ces privés, en même temps, ont expédié des courriers à plusieurs propriétaires les invitant à se brancher au prix de 20 euro/mc et à payer les frais à l’avance au début des travaux!!! Compte tenu de ce qui précède, il s’agit là d’un abus évident, sur lequel on souhaite mettre en garde, encore une fois, les propriétaires.

PREMIÈRE TRANCHE DES TRAVAUX DU RÉSEAU D'ÉGOUTS

On a souligné la détérioration résultant des travaux concernant la première tranche. MR. l’ingénieur a assuré que toute chose sera contrôlée et rétablie et que, si nécessaire, les fonds de la fidéjussion pourront être utilisés (malheureusement, ces dommages faits depuis plusieurs mois, n’ont pas été rétablis, même si l’on a eu plusieurs protestations et dénonces).

En conclusion, on peut affirmer que cette réunion a été positive car elle a permis d’éclaircir quelques points importants: une nouvelle période de dialogue constructif entre la Commune et la Comunità va commencer, chacune des parties ayant son propre rôle et ses compétences.

Le Conseil d’Administration de la Comunità

Costa Paradiso, le 23 aout 2021

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