Pourquoi payer sans garantie? Commentaire à une lettre trompeuse

Resoconto dell’incontro pubblico con il CdA del 7/08 tenutosi nell’anfiteatro di Costa Paradiso
12 agosto 2020
Warum ohne Garantie zahlen? Kommentar zu einem irreführenden Brief
12 agosto 2020

Pourquoi payer sans garantie? Commentaire à une lettre trompeuse

La lettre (lien) qu’on publie est arrivée, ces jours ci, à beaucoup de participants qui nous ont demandé des clarifications sur deux aspects, plus précisément:

1) Qui est-il ce fantomatique groupe Mela/ Gravina qui nous demande d’effectuer des virements sur le compte de Paradiso Costruzioni srl?

2) Qui a lui donné notre adresse et le détail de nos propriétés, en violation de la privacy?

Cette lettre a déjà été l’objet de la rencontre publique entre propriétaires et CdA du 7 août écoulé et l’on peut pas éviter de prendre la parole pour réfuter les nombreuses inexactitudes et insinuations contenues.

1.La lettre évoque un document de la Commune de Trinità du 16 octobre 2018 mais ne cite pas, comme souligné dans le même document, les conditions péremptoires pour l’ouverture du chantier:

a) les travaux devront être effectués sur des aires publiques

b) les aires privées ne pourront être occupées qu’après accord préalable avec chaque propriétaire

c) le projet peut être utilisé seulement après autorisation de la Comunità, seule et légitime propriétaire

d) les travaux devront être précédés par la présentation d’un projet exécutif approuvé par la Commune

Rien n’a été fait et rien ne figure dans les documents obtenus au cours de l’accès aux dossiers auprès des bureaux de la Commune de Trinità.

2.La lettre affirme que le permis de construire (plus précisément, les permis de construire sont deux, délivrés, après cession, respectivement à Paradiso Costruzioni srl et à Carolina srl et non pas à ce fantomatique groupe Mela/Gravina) a été obtenu pour bâtir le réseau d’égouts, qui desservira les propriétés des requérants, donc aux frais du groupe Mela/Gravina, qui sera obligé de permettre autres branchements.

Le chantier ouvert et fermé trois jours après, le groupe Mela /Gravina demande de l’argent pour les branchements, par avances anticipés soumises à intérêts bancaires à partir du 6 juillet, jour d’ouverture du chantier immédiatement fermé. Et pourtant, le groupe avait annoncé des travaux à ses propres frais.......

3.Dans la lettre, des menaces de sanctions sont adressées à tous ce qui ne sont pas branchés au réseau d’égouts. Mais avec quel droit? Est-ce que le groupe représente l’autorité publique?

Toutefois, on sait que chaque habitation utilise le système Imhoff et dispose d’un permis de construire régulier délivré par la Commune: à ces temps là le réseau d’égouts n’existait pas et le problème lié aux rejets est public, réglé par des lois précises et non pas par des communications menaçantes.

4.La lettre accuse l’actuel CdA de s’opposer au réseau d’égouts de Costa Paradiso et de combattre leurs projets par des recours auprès du  TAR.

Nous retournons à l’expéditeur  ces affirmations injurieuses; en fait, la volonté de ce CdA, le premier et avant toutes les sociétés publiques, a fermement déclaré de vouloir douer Costa Paradiso de ce service essentiel, le réseau d’égouts, mais seulement en répondant aux prescriptions des lois en matière d’installations publiques d’importance pour l’environnement et la santé publique.

À confirmation de tout ça, compte ce qui a été verbalisé pendant les séances du CdA, les assemblées des propriétaires et les communications adressées aux institutions publiques.

Première, entre toutes, la dernière proposition écrite adressée aux organes chargés de soumettre à l’assemblée, pour son approbation, l’engagement à l'élargissement de la station d’égouts grâce à une dépense de 3,5 million d’euros environ, selon ce qui a été prévu dans le dossier du projet Savi.

L’engagement à été présenté aussi après une communication reçue par MR. Cassitta (ingénieur conseiller en cette matière, chargé par la Commune) concernant l’accord  abouti, qui aurait successivement complété le réseau.   MR. Cassitta même confirmait l’existence d’une délibération d’Egas qui incluait Costa Paradiso dans un périmètre hydrique parfait, délibération qu’on a plusieurs fois sollicitée mais que, jusqu’à présent, on n’a jamais reçue.

5.D’après cette lettre, ceux qui imprudemment décidaient de donner leur adhésion devraient payer pour le branchement 20€/mc plus T.V.A. sauf compensation dépendante de variations en cours d’œuvre ou sur demande spécifique de Abbanoa. À titre de clarification, il faut savoir que Abbanoa applique des tarifs de branchement (approuvé par EGAS, société députée) qui ne dépendent pas de la volumétrie des immeubles et qui sont beaucoup plus avantageux de la somme demandée dans cette lettre.

Mais pourquoi 20€/mc? Le fantomatique groupe Mela/Gravina justifie cette somme en l'extrapolant du procès verbal de l’assemblée de mai 2011, très contestée et à laquelle seulement 21 ayants droit aux votations avaient participé, ne représentant, tous ensemble, que 2.900 dix millième (un quart de la propriété environ), desquels Mr. Mario Mela détenait 1.500 dix millième, à dire plus de la majorité nécessaire pour l’approbation (en ce temps là, il était défaillant et donc, d’après la loi, sans le droit de voter......).

En pratique, dans cette occasion, MR. Mela a décidé en autonomie ce qu’aujourd’hui demande qu’on lui paye pour le branchement. Il faudra donc affirmer encore que cette assemblée avait et a encore toutes les caractéristiques pour être déclarée nulle.

À cette lettre, vous trouverez un attachement, appelé « accord d’adhésion », dont le proposant n’est plus le fantomatique groupe Mela/Gravina mais la société Paradiso Costruzioni srl, qui fixe à la date du 6 juillet le moment clef pour toute obligation financière au bout des souscripteurs. En fait, soit l’avance que les tranches indiquent cette date pour le calcul des intérêts. Mais il oublie d’indiquer ses engagements contractuels, tels que les garanties en contrepartie des payements reçus, la cronoprogramma des travaux et la date possible de branchement pour chaque lotissement.

Enfin, on parle de « fin travaux » sans même spécifier si la date se réfère au complètement de la pose des tuyaux ou au commencement de la fonctionnalité des rejets de chaque branchement avec l’élimination de la fosse Imhoff. Bref, un payement anticipé est demandé, chargé d’intérêts non calculés et pour un délai indéfini, ayant un coût par MC arbitraire et sujet aux variations, sans aucune garantie par rapport aux sommes payées.

Disons, qu’il s’agirait là d’une tentative  mal réussie d’agiter les eaux (sic!) et d’obtenir de façon plutôt discutable des financements par les propriétaires.

Le 28 octobre prochain la sentence du TAR, très attendue, décidera qui devra compléter les œuvres d’urbanisation. Ci cette sentence décidera que cette tâche est à nous, les propriétaires, on prendra  les décisions les meilleurs pour l'attribution des travaux à des entreprises qualifiées, avec un appel d’offre régulier, en accord avec les sujets chargés pour les contrôles et les essais.

Le Conseil d’Administration de la Comunità

Costa Paradiso, le 9 août 2020

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