Francese: Osservazioni al comunicato del Sindaco del Comune di Trinità d’Agultu del 18 agosto 2020.

Osservazioni al comunicato del Sindaco del Comune di Trinità d’Agultu del 18 agosto 2020.
24 Agosto 2020
Remarks on the press release of the Mayor of the Municipality of Trinità’s Agultu of 18 August 2020.
25 Agosto 2020

Francese: Osservazioni al comunicato del Sindaco del Comune di Trinità d’Agultu del 18 agosto 2020.

Commentaire sur la déclaration du Maire de la Commune de Trinità d’Agultu du 18 août 2020

Le 18 août 2020, le tableau officiel de la Commune de Trinità d’Agultu a publié une déclaration très importante de son Maire, Mr. Giampiero Carta, concernant l’état de dégradation de Costa Paradiso.

On est énormément surpris de savoir que Mr. le Maire vient de s’apercevoir finalement de la situation tout à fait particulière qui concerne probablement la partie la plus importante du territoire de cette Commune, qui compte environ 500.000mc de superficie bâtie de maisons de vacance et qui contribue de façon déterminante à l’économie de la Commune entière.Le lotissement du territoire Costa Paradiso eut lieu en 1967, il y a 53 ans désormais, et ne fut jamais arrêté même si la loi en vigueur a établi qu’il existe une situation de contradiction par rapport à l’état actuel du système d’eaux et d’égouts.

Entre temps, le lotisseur s’est envolé; la Commune, en l’absence de caution, a continué jusqu’à aujourd’hui à delivrer des permis de construire sans débiter les frais concernant les œuvres primaires manquantes. Dans ce contexte, pendant toutes ces années, un complexe urbanistique s’est développé, très important pour les revenus de la Commune et pour toute la vie des villages autour mais absolument précaire en ce qui concerne la situation des eaux et d’égouts.La Comunità de Costa Paradiso, association non reconnue constituée par les propriétaires des immeubles bâtis sur ce territoire, s’est occupée de soutenir, pendant tout ce temps, les frais très élevés de la manutention des routes, de la gestion et manutention des installations concernant le système d’égouts existant dans une situation de légalité discutable et incertaine.

Le CdA en charge, dès son élection en mars 2017, a cherché dans toute manière d’arriver à une solution d’accord entre les sociétés impliquées afin de résoudre ces problèmes et de faciliter le passage des œuvres primaires existantes à la propriété publique, de façon à poursuivre toutes les actions successives nécessaires à les compléter, selon la loi en vigueur.

Pendant ces dernières années, si l’on ajoute à la proposition d’un recours auprès du TAR Sardaigne basé sur la demande d’acquisition de la part de la Commune des œuvres existantes, il y a eu plusieurs rencontres avec la Commune, Egas et Abbanoa pour détecter et établir les démarches nécessaires.

Vue la disponibilité de Egas et de Abbanoa, on a plusieurs fois pensé d’avoir envisagé la solution, grâce à l’engagement de la Commune de prendre en charge les œuvres existantes. Engagement que la Commune n’a jamais tenu en compte.

Afin de parvenir à une solution dans le plus bref délai possible et de manière pragmatique, le CdA a proposé de discuter au sein de l’assemblée communautaire la prise en charge des dépenses pour terminer la station d’égouts selon le projet définitif de l’ingénieur, Mr. Attilio Savi, de propriété de la Comunità même. Cette proposition est encore sans aucune réponse.

Après ce résumé, synthétique mais nécessaire, revenons à la déclaration de Mr. le Maire que ce CdA lit avec beaucoup d’intérêt en approuvant son programme d’action, dans les termes sous détaillés:

  • Prise en charge des routes, parkings et standards comme prévu par les conditions de lotissement

  • Élaboration de l’état actuel des installations eaux/égouts pour acquisition des mêmes de la part de la Commune et passage simultané au gestionnaire Egas-Abbanoa

Il faut souligner que le deuxième passage a toujours été indiqué par Egas et Abbanoa afin de l’acquisition des installations eaux/égouts plusieurs fois demandé et sollicité par la Comunità et auquel la Commune n’a jamais donné suite. Dans la déclaration, le délai dans lequel le conseil municipal pense acquérir n’est pas détaillé, donc les propositions exprimées ne pourront pas être strumentalisées comme fut dans le passé, afin d’obtenir des reports sur les décisions du TAR Sardaigne.

En ce qui concerne l’exécution de la première tranche pour l’achèvement des installations d’égouts, le CdA confirme sa position contraire à la réalisation des œuvres de la part de Paradiso Costruzioni srl et Carolina D srl en vertu du permis de construire délivré par la Commune (et des actes présupposés), à cause des raisons exprimées dans le recours et dans les successives proposées devant le TAR Sardaigne au sein du jugement R.G. 1010/2018 encore en instance.

À cet égard, on pense que, au fond, mieux serait attendre le jugement du juge administratif. Le jugement du fond reste fixé au 28 octobre 2020. Sur la base de ce jugement, il sera décidé aussi qui devra compléter la station d’égouts. Le TAR se prononcera aussi sur la légitimité des toutes les autorisations délivrées par la Commune à ces sujets privés pour la réalisation de la première tranche. En cas d’issue favorable, la conséquence devrait être l’assignation correcte des œuvres à une société référencée soit du point de vue technique que financière, donnant toutes les garanties technologiques pour la réalisation d’une œuvre publique si importante.

Dans l’attente du jugement du TAR, en relation auquel on demande de ne pas opposer quelconque prétexte qui puisse causer d’autres retards, le CdA renouvelle la proposition concernant le complètement de la station d’égouts.

Le Conseil d’Administration de la Comunità

Costa Paradiso, le 24 août 2020

 

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